L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Un correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Quelques jours après la publication de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des ministères sociaux au Journal officiel, un rectificatif paraît.
Ce rectificatif supprime la mention du syndicat FSU SNUTEFE. Il change aussi la qualité de M. Marcinkiewicz qui n'est plus représentant titulaire mais bien secrétaire général adjoint du SYNTEF-CFDT. Puis l'annexe détaillant les ministères, établissements publics et autorités indépendants...
L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
L’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux sort officiellement
C'est le 14 juin 2024 que les ministères sociaux ont conclu avec les partenaires sociaux leur accord dédié à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
L'accord vient de paraître au Journal officiel et propose notamment une grille de prestations santé incluant 3 niveaux optionnels. Il propose également des garanties additionnelles en...
PSC : le dernier décret dédié à la fonction publique d’Etat paraît finalement
Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
...
PSC : les ministères sociaux lancent leur appel d’offres santé et prévoyance
C'est au tour des ministères sociaux (travail et santé, jeunesse, sports) de lancer leur appel d'offres pour la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Cet appel d'offres porte aussi bien sur la santé...