Protection sociale : l’accord catégories objectives du négoce des produits combustibles

Il y a peu, les représentants patronaux et salariaux du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers se sont entendus sur la redéfinition de leurs catégories objectives.

Cet accord, qui doit encore être agréé par la commission paritaire rattachée à l’APEC, comporte notamment deux dispositions. Il définit d’une part la catégorie des « cadres » comme rassemblant les salariés « relevant au moins du coefficient 400 » de la grille des classifications. D’autre part, il dispose que les « salariés relevant de la catégorie conventionnelle des technicien(ne)s et agent(e)s de maîtrise relevant des coefficients 300 à 320 » peuvent être inclus par les entreprises « dans la catégorie objective des cadres de leur régime de protection sociale complémentaire ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance

L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance. Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT. ...
budget social
Lire plus

Budget social : les technocrates à l’offensive

Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire. ...