Prévoyance : un régime spectral pour les non-cadres des services à la personne

L’accord de prévoyance signé le 6 février 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) devait enfin proposer aux salariés non-cadres une couverture prévoyance en bonne et due forme. Mais malgré sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l’accord est aujourd’hui dans l’impasse. Deux organisations professionnelles, ont exprimé leur opposition à son extension, ce qui empêche le texte de se matérialiser en pratique. Nous pensons malgré tout qu’il est utile de se pencher sur le contenu de l’accord dont les paramètres ont été négociés avec plusieurs organismes qui étaient censés être recommandés.

C’est dans un contexte de dialogue social tendu que l’accord de prévoyance des non-cadres paraît au BOCC. Malheureusement cette publication officielle ne met pas fin aux tensions car depuis la signature du texte les représentants patronaux ont eu le temps de rompre le dialogue. La zizanie qui règne désormais dans les rangs des employeurs fait du texte du 6 février 2025 un accord fantomatique qui n’existe que dans la théorie. Pour que ce régime de prévoyance dédié aux non-cadres puisse enfin prendre corps, il faudra probablement encore du temps.