Prévoyance : baisse de cotisation du fonds de péréquation dans la CCN de la biscuiterie

Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) se sont accordés pour diminuer la cotisation de leur fonds de péréquation en prévoyance.

L’accord signé le 27 octobre 2021 est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été conclu entre l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et les syndicats de salariés CFDT Services et CFE-CGC Agro.

Découvrez la nouvelle cotisation prévue par l’accord ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...