Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence.
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Le fonds de péréquation prévoyance est mis à jour dans la pâtisserie
Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à...
La charcuterie de détail crée un fonds de péréquation adossé à sa prévoyance
La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la...
La pâtisserie crée un fonds de péréquation en prévoyance
Dès le 1er octobre 2022 les employeurs de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) bénéficieront du soutien d'un fonds de péréquation en cas de licenciement d'un salarié dans un cas bien précis. Cette mesure est prévue par l'avenant signé le 7 juillet 2022.
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...