La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de la loi qui ne donnent que des axes d’actions à mettre en place. Une récente publication de la Dares (le service statistique du ministère du travail) apporte des informations très utiles sur la prévention en entreprise par grand secteur d’activité. Les organismes d’assurance complémentaire pourraient s’en inspirer pour bâtir leurs programmes de prévention.
L’étude publiée par la Dares (reproduite en intégralité en fin d’article) met en lumière le travail qui reste à mener dans la plupart des entreprises (privées comme publiques) pour la prévention des risques professionnels. Bien que les données exposées remontent à 2019, elles révèlent un espace d’intervention que devraient investir davantage les organismes complémentaires au titre des régimes collectifs qu’ils assurent. En effet, moins de la moitié des employeurs (46% exactement) ont un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour. Par ailleurs les risques physiques sont davantage intégrés aux politiques de prévention que les risques psychosociaux. Ces derniers sont pourtant très importants à prévenir, comme la plupart des employeurs en ont pris conscience avec la crise sanitaire. De plus, des disparités existent nécessairement en fonction de la taille des entreprises, de leur secteur d’activité et des risques auxquels les travailleurs sont exposés. C’est ce qui fait tout l’intérêt de cette publication dont voici les grandes lignes.
Un suivi des risques professionnels accru dans les entreprises les plus grandes et les plus à risques
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