[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre

Armées

Article initialement publié le 05/05/2023

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La mutualité prolonge le taux d’appel favorable de sa prévoyance

La prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la mutualité (IDCC 2128) est sous recommandation Mutex pour encore 3 ans. Les cotisations bénéficiaient d'un taux d'appel favorable 2024 et 2025. Les résultats du régime ont tout l'air de permettre de prolonger cette mesure pour un an d'après le texte que nous sommes en mesure de publier avant sa diffusion officielle. ...
Lire plus

La CCN des bureaux d’études s’accorde pour rééquilibrer sa prévoyance

La mauvaise trajectoire de la prévoyance conventionnelle dans les bureaux d'études et sociétés de conseil (IDCC 1486) était au cœur des récents échanges entre les partenaires sociaux du secteur. Ceux-ci ont dû tenir compte des déséquilibres constatés par le partenaire historique de la CCN, Malakoff Humanis. C'est ainsi qu'un accord aurait été signé pour trouver...