Plus que 7 jours pour précommander votre dossier annuel à -50%

Notre dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN”, édition 2023 sera disponible dans 7 jours.

Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez le précommander à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 990 € HT !

Cette offre est limitée et prendra fin à la sortie du dossier.

Réservez votre exemplaire du dossier à -50% en nous contactant !

Pour tous nos abonnés “Base de données CCN”, le dossier Tripalio est offert.

Cette année, nous vous donnons nos 15 clefs pour mieux comprendre les accords CCN en santé et prévoyance. Vous y trouverez des rappels essentiels pour aborder sereinement les accords collectifs santé et prévoyance. Vous découvrirez aussi 5 cas d’école d’interprétation d’accords par des assureurs santé et 5 précisions instructives apportée par le juge ou le gouvernement en matière de santé et prévoyance collective.

Et comme chaque année, notre dossier fait le bilan de tous les accords santé et prévoyance signés dans les CCN et parus au cours de l’année écoulée avec notamment :

  • les tableaux complets des accords santé en place dans les CCN et des mesures du degré élevé de solidarité qui en découlent,
  • la compilation de nos analyses des accords santé et prévoyance, de l’état des relations sociales dans les CCN, de l’activité des acteurs de la protection sociale collective et plus encore,
  • nos listes mises à jour des correspondances entre codes APE et codes IDCC.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...