Plus de 400 000 salariés étaient encore en activité partielle en février 2022

La crise sanitaire de 2020 a fait exploser le recours à l’activité partielle du fait des confinements imposés par le gouvernement. Le pic était atteint en avril 2020 avec plus de 8,3 millions de salariés concernés (représentant plus de 4,6 millions de salariés en équivalent temps plein). Après une année 2021 encore marqué par un recours important à ce dispositif, le nombre de salariés en activité partielle environne les 400 000 depuis plusieurs mois.

D’après les données dévoilées par la Dares (le service statistique du ministère du travail), 409 526 salariés (127 776 ETP) étaient placés en activité partielle en février 2022. Ce mécanisme est donc encore utilisé par un certain nombre d’entreprises et le nombre de salariés concernés est plutôt stable depuis le mois de juillet 2021 comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous.

Un plancher moyen de salariés en activité partielle qui n’impacte pas les Ocam

Les informations diffusées par la Dares montrent aussi que l’activité partielle était encore très utilisée en 2021 avec environ 2 millions de salariés concernés (environ 1 million de salariés en ETP) entre janvier mai 2021. Le pic atteint en avril 2021 se rapprochait même les 3 millions de salariés. Si l’on se concentre sur le mois de février 2022, l’étude indique que c’est en Île-de-France que la part de salariés en activité partielle est la plus importante avec 34,1% des salariés concernés. Puis vient la région Auvergne-Rhône-Alpes avec 10,2% des salariés concernés. Viennent ensuite l’Occitanie et le Grand Est avec 7,4% des salariés concernés chacune, puis les Hauts-de-France avec 7,3% des salariés.

Ce facteur est globalement sans grande incidence sur les régimes collectifs de protection sociale complémentaire. En effet, pendant toutes ces périodes d’activité partielle, le salaire de chaque salarié doit être maintenu par l’entreprise (cette dernière peut ensuite demander le versement d’une allocation d’activité partielle).

Cela signifie que les cotisations dédiées au financement de la santé et de la prévoyance collective continuent à être payées par l’entreprise et par le salarié. Sur ce sujet, la question de l’adaptation des actes fondateurs de ces régimes collectifs, pris dans chaque entreprise, se pose et certaines adaptations devront être obligatoirement faites dans les prochains mois. A défaut, les entreprises concernées risqueront un redressement Urssaf.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
1 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les risques professionnels affectent bien plus les salariés handicapés selon une étude

Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) souligne la surexposition des travailleurs handicapés aux risques professionnels. Par rapport à leurs collègues de travail, ces travailleurs sont globalement plus affectés par 8 risques bien identifiés. L'étude tente de décrypter les mécanismes à l'œuvre pour expliquer pourquoi une telle différence entre salariés valides et...
Lire plus

Un dialogue social qui progresse à petits pas dans les TPE

Les très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 10 salariés sont souvent propices à des décisions unilatérales des chefs d'entreprises. Le dialogue social s'y fait malgré tout une place de plus en plus importante au fil des années. La dernière enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre qu'en l'espace de 4 ans les décisions prises en concertation avec les salariés sont de plus en plus nombreuses. ...
Lire plus

Risques professionnels : les salariés sont encore trop peu informés d’après la Dares

Le service dédié aux statistiques du ministère du travail (la Dares) publie un document important sur l'information donnée aux salariés concernant les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L'étude rassemble des données récoltées en 2019 et met en lumière les disparités qui existent d'une entreprise à l'autre. Plusieurs critères...
Lire plus

Cette cartographie des travailleurs à bas revenus à connaître

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude pour mieux connaître les travailleurs à bas revenus. Bien que les données présentées aient déjà 6 ans (elles remontent tout de même à 2018), elles offrent un panorama utile des travailleurs dont le revenu d'activité est inférieur à 60% du revenu médian de l'ensemble des travailleurs : soit moins de 1 097 € nets...
Lire plus

Bilan : le rôle du CSE varie grandement selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité

Une étude intéressante de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) fait le point sur la place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Le document dresse un bilan du rôle de ce comité, créé en septembre 2017 par les ordonnances travail, en utilisant les données récoltées en 2021. On remarque que plusieurs facteurs sont déterminants pour délimiter son champ d'intervention. ...