PLFSS 2023 : les réseaux de soins se rebiffent contre l’article 31

L’Association des plateformes de santé (APFS) qui regroupe les 5 gestionnaires réseaux de soins français rejette l’application de l’article 31 du PLFSS 2023 aux les lunettes et les prothèses auditives. Rappelons que les gestionnaires sont Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane.

Dans un communiqué, les réseaux de soins alertent sur les dangers que fait peser l’article 31 du PLFSS 2023 « sur le maintien de la qualité au sein de ces deux filières [optique et auditif, ndr] ». Conserver l’optique et l’auditif dans le champ de cet article « renverrait la capacité de l’innovation aux pays autres que la France et aurait pour conséquence, à terme, d’exclure de France la compétence dans ces domaines » selon l’APFS.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...