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PLFSS 2023 : et de quatre 49.3 pour passer la version souhaitée par le gouvernement

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Le gouvernement nous habitue à recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans délai sa version du PLFSS 2023. Trois jours après avoir engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du texte, Elisabeth Borne impose de nouveau cette procédure sur la partie 4 et l’ensemble du projet de loi. Le t

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