PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam

C’est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Nous l’avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans l’hémicycle, dont certains méritent l’attention.

Plus de 700 amendements ont déjà été déposés sur le PLFSS 2022 qui sera discuté dès cette semaine par les députés. Même si la liste devrait encore s’allonger dans les prochains jours, quelques amendements devraient déjà intéresser les organismes de complémentaire santé. Voici lesquels.

Remboursement « psy » : pour une expérimentation d’une sorte de Rac0

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
3 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Framatome
Lire plus

Frais de santé : chez Framatome, on discute du sort des belles réserves du régime

Si, ces derniers temps, les régimes collectifs de frais de santé tendent à se caractériser davantage par des équilibres techniques précaires, chez Framatome, société au cœur de la conception, de la construction et de l'entretien des systèmes d'énergie nucléaire, les choses se présentent dans ce domaine sous un jour nettement plus favorable. ...
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...