Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...
Dans l'importante branche d'activité des hôtels, cafés et restaurants (HCR), ces derniers mois, le dialogue social tournait au ralenti, ayant notamment pâti des conditions difficiles dans lesquelles s'est opérée la réorganisation des mutualisations santé et prévoyance du secteur.
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Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose.
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Alors qu'ils finalisaient, et validaient, un accord sur la révision des minima conventionnels, les représentants patronaux et salariaux de la grande branche d'activité des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont engagé une négociation...
Avant la pause estivale, nous revenions sur les conditions difficiles dans lesquelles les négociateurs patronaux et salariaux des institutions de retraite complémentaire et prévoyance - ou, plus précisément : une partie d'entre eux - avaient finalisé la...
Si, l'an passé, les pouvoirs publics ont acté l'intégration des textiles synthétiques et artificiels dans l'industrie textile, la formalisation conventionnelle de cette fusion demeurait à effectuer.
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