Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa

Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l’assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l’assureur. Ce sont les 4 jugements rendus en décembre 2022 qui ont posé l’interprétation du juge. La 5e affaire, jugée en janvier 2023, reprenait cette position. Les 2 décisions qui viennent d’être prises s’inscrivent dans la continuité des précédents jugements.

Rappelons les circonstances des litiges qui nous intéressent aujourd’hui. Les professionnels qui attaquent Axa en justice sont assurés par cette société avec un contrat qui garantit notamment les pertes financières, ou pertes d’exploitation, causées par une décision de fermeture administrative. Or, on s’en souvient, la période de confinement liée à l’épidémie de covid-19 a donné lieu à la fermeture administrative de nombreux établissements accueillant du public, dont les restaurants et les débits de boissons.