Le dossier de l’assurance des pertes d’exploitation continue et n’est pas favorable à l’assureur Axa. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient en effet de le condamner (à nouveau) face à 3 restaurateurs. Elle confirme ainsi sa position déjà délivrée dans une première condamnation de l’assureur en février 2021.
Dans les 3 affaires jugées, la cour d’appel a confirmé l’inapplicabilité de la clause d’exclusion du contrat d’assurance. Autrement dit, la clause d’exclusion prévu par le contrat Axa permettrait de rendre totalement inapplicable la garantie “pertes d’exploitation”. Cela justifie, selon le juge, que cette clause soit écartée et que la garantie soit bien appliquée pour les 3 restaurateurs assurés.
Cette nouvelle condamnation d’Axa en appel n’augure rien de bon pour la suite. N’oublions pas que le syndicat des indépendants a saisi le juge pour obtenir la condamnation d’Axa pour le compte d’une dizaine de ses adhérents. Le bras de fer judiciaire ne fait donc que commencer.
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