Le dossier de l’assurance des pertes d’exploitation continue et n’est pas favorable à l’assureur Axa. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient en effet de le condamner (à nouveau) face à 3 restaurateurs. Elle confirme ainsi sa position déjà délivrée dans une première condamnation de l’assureur en février 2021.
Dans les 3 affaires jugées, la cour d’appel a confirmé l’inapplicabilité de la clause d’exclusion du contrat d’assurance. Autrement dit, la clause d’exclusion prévu par le contrat Axa permettrait de rendre totalement inapplicable la garantie « pertes d’exploitation ». Cela justifie, selon le juge, que cette clause soit écartée et que la garantie soit bien appliquée pour les 3 restaurateurs assurés.
Cette nouvelle condamnation d’Axa en appel n’augure rien de bon pour la suite. N’oublions pas que le syndicat des indépendants a saisi le juge pour obtenir la condamnation d’Axa pour le compte d’une dizaine de ses adhérents. Le bras de fer judiciaire ne fait donc que commencer.
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