Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’assurance-vie en unités de compte, une perte de chance ne peut être indemnisée que si elle repose sur un préjudice actuel et certain. Tant que le contrat n’a pas été racheté, la perte reste incertaine et ne peut donc, dans ce cas, donner lieu à réparation. La raison en est simple : la valeur du contrat peut encore évoluer, les pertes ne sont pas définitives tant que l’épargnant n’a pas récupéré son capital.
Tout commence en 2008, lorsque qu’un investisseur, sur les conseils d’Axyalis patrimoine, souscrit un contrat d’assurance-vie auprès des sociétés d’assurance MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. Quelques années plus tard, ses fonds sont réorientés vers des supports en unités de compte réputés risqués : « SG Option Axyalis Coupons » puis « UC Kairos ». À l’issue de ces placements, les performances ne sont pas au rendez-vous. L’investisseur enregistre des pertes importantes. Il estime alors que ces produits n’étaient pas adaptés à son profil et que ces pertes sont la conséquence directe d’un conseil inapproprié. En 2019, il assigne la société de conseil et ses assureurs pour manquement au devoir de conseil.
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