Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords régionaux sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
L’accord du 25 avril 2025 pour la Flandre Douaisis et du 22...
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d’autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif à la diversité et l'égalité des chances.
Cet accord national de branche du 29 avril 2025 renferme des dispositions qui constituent un...
Un accord paru au BOCC met en place le disposiyif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le...
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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La convention collective du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) met à jour les règles relatives à la catégorie objective des salariés éligibles au régime de prévoyance des cadres, par un avenant à l’accord du 19 décembre 2024.
Les partenaires sociaux n’ont pas attendu l’agrément de ...
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