Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2024 qui a pour objet d’actualiser ce dispositif au regard de son utilisation et des évolutions d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, notamment dans les dispositions de l’article 4 de l’accord relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (ProA) du 02/10/2019. Il a été signé par la Fédération française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services C.F.D.T, Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services C.F.E.-C.G.C, Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC et Fédération des commerces & Services UNSA.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de son extension, sous réserve du droit d’opposition prévu par l’article L. 2232-6 du Code du travail.
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