Nouvel épisode dans le feuilleton des clauses de désignation – 18/11/2014

C’est officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale et actuel directeur de l’EN3S, une mission d’expertise sur la mutualisation en santé et prévoyance collective au sein des branches professionnelles. Un mois après l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 16 octobre 2014, cette mission risque de cristalliser les tensions qui traversent le monde de l’assurance et des institutions de prévoyance depuis la signature de l’ANI de 2013. La principale tâche de cette mission, mise en place à la demande de l’UPA, sera en effet de fournir une réflexion quant aux clauses de désignation puis de proposer des pistes d’action à la ministre. Alors même que toutes les compagnies d’assurance ne se résignent pas à admettre les clauses de désignation signées avant la censure du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il faudrait s’attendre à une levée de boucliers de leur part en cas de tentative de réintroduction de ces clauses, venant des pouvoirs publics ou d’une partie des partenaires sociaux. Une telle tentative n’est pourtant pas à exclure, M. Libault étant connu pour sa tendance à dénigrer l’initiative privée, notamment en matière d’accords sociaux. 

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