Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants.
...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises l'an passé, la mauvaise tournure prise par la renégociation de l’annexe IV à la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, relative aux classifications et aux salaires, y a très largement perturbé le dialogue social de branche.
...
Les partenaires sociaux des "exploitations bananières de la Martinique dont les salariés relèvent de l'accord de branche étendu du 11 juin 1986" viennent de lancer un appel d'offres pour l'assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes : b.minoton@banamart.com et mlassoutiere@genassur.com et les candidatures devront être formulées avant...
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?