Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans l’évènement et agences de mannequins

La ministre du travail, de l’emploi, de l’insertion, a modifié par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 2 juillet 2021 publié le 14 juillet 2021, et portant extension de l’avenant n°14 du 17 décembre 2020 relatif aux déplacements et voyages, à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (IDCC 2717) et à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397). 

L’arrêté du 2 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l’intitulé, les mots : « de l’avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif aux déplacements et voyages, à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement – n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins – n° 2397) » sont remplacés par les mots : « d’un avenant à la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins – n° 2397 » ;

2° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008, tel que modifié par l’accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches professionnelles susvisé, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif au déplacements et voyages, à la convention collective susvisée ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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