Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l’arrêté du 17 mars 2023, publié le 31 mars 2023, et portant extension de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404).
Le 3e visa de l’arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
« Vu l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012. »
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté susvisé est supprimé et remplacé par les mots suivants :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012, les stipulations de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er janvier 2023, à la convention collective nationale susvisée. »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
