La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 4 juillet 2023 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 9 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’avenants santé à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 17 mars 2023 publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 janvier 2023 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...