Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l’accord du 26 novembre 2025  relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, conclu adns le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 30 octobre 1969 (IDCC 1404)

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de deux accords du 14 avril 2026 relatifs au certificat de qualification de l'Union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire et au niveau de prise en charge par l'OPCO mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de préparation à l'examen...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...