La CCN des machines et matériels agricoles SDLM revient sur l’APLD-R

Un avenant n°1 paru au BOCC révise l’accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).

Il a été signé le 21 janvier 2026 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.) et le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du Machinisme Agricole, d’Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale CFTC des syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.), Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.) et Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.).

Suite à la demande du Ministère du travail, l’avenant a pour objet de compléter le préambule de l’accord 26 novembre 2025 par l’indication de perspectives d’activité et des besoins de développement en compétences pour la Branche, de préciser le terme de l’accord et de compléter l’article 1.2 sur les engagements en matière de formation professionnelle.

Retrouvez-le ci-après dans son intégralité :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...