Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il s’agit de l’avenant n°67 du 3 juin 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Syndicat national CFTC, CFE-CGC INOVA, CGT-FO et UNSA Spectacle et communication. Le texte a pour objet de permettre aux employeurs des espaces de loisirs, d’attractions et culturels, faisant face à une baisse durable d’activité, de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.
L’avenant prend effet au lendemain de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2025.
IDCC-1790-Aveannt-activite-partielle-APLD