Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation

Nous évoquions au début de l’année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l’avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L’affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.

La décision ne concerne en principe que l’avenant de révision-extinction conclu dans la métallurgie de Savoie mais la solution est transposable aux autres textes similaires signés dans les autres conventions territoriales de la métallurgie. Rappelons qu’un autre litige concernait l’accord signé dans la métallurgie de la Gironde (IDCC 1635) mais nous en sommes sans nouvelles à ce jour. Toujours est-il que la Cour considère que les partenaires sociaux peuvent parfaitement signer des avenants de révision-extinction à condition de respecter plusieurs critères qui, en l’occurrence, sont cochés. Nous reviendrons prochainement sur ces conditions dans une analyse de la décision. Dans cette attente, retrouvez l’argumentaire complet de la Cour en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...