Cela fait presque quatre mois que la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est signée. Son entrée en vigueur se fera avant le 1er janvier 2023 pour les mesures santé/prévoyance, puis au 1er janvier 2024 pour le reste. Le temps se fait donc de plus en plus pressant pour les acteurs de la protection sociale complémentaire collective qui doivent bâtir des offres compatibles en vue de se positionner sur ce marché prometteur. Mais le texte de la CCN contient un détail qui soulève beaucoup d’interrogations. Il permet aux partenaires sociaux de négocier des accords territoriaux autonomes.
Pour bien comprendre les enjeux de ce sujet sensible, nous devons rappeler que le secteur de la métallurgie est aujourd’hui divisé en 76 conventions collectives territoriales et une convention collective nationale (la liste complète est disponible à l’annexe 8 de la nouvelle CCN). La seule CCN déjà existante est celle des cadres (IDCC 650). Les partenaires sociaux ont conscience que le basculement vers une unique CCN regroupant les entreprises aujourd’hui couvertes par ces 77 textes conventionnels est un défi.
Ainsi, pour que la transition soit la plus adaptée aux attentes de chacun, la nouvelle CCN permet de faire perdurer des mesures spécifiques au niveau territorial. Tous les thèmes sont ouverts à la négociation dans ce cadre et une dizaine de conventions collectives locales ont déjà pris position sur le sujet. Nous allons voir que les partenaires sociaux n’ont pas les mêmes ambitions d’un endroit à l’autre.
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