Cela fait près de 7 mois que la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3428) est signée et les près de 80 conventions locales n’ont pas encore toutes pris de décision quant à leur avenir. Le cadre national permettait aux partenaires sociaux locaux de se réunir jusqu’à l’été 2022 pour définir des mesures précises à conserver. A ce stade 88% des conventions locales qui ont signé un texte sur le sujet ont décidé de s’effacer derrière la CCN.
La nouvelle CCN de la métallurgie a cela de particulier qu’elle permet au niveau local de négociation de s’épanouir, dans le respect du cadre national. Cela revêt une importance particulière car de nombreuses particularités territoriales existent dans ce secteur professionnel. Toutefois, les partenaires sociaux sont, pour le moment, très peu nombreux à décider de maintenir des normes locales. Cette situation est due au fait que la négociation territoriale reste possible. On peut y avoir une explication probable à la signature d’accords actant la fin de nombreuses conventions locales. Voici un récapitulatif utile de la situation à la fin août.
Bon à savoir : la disparition des conventions locales de la métallurgie sera progressive. En effet, la CCN de la métallurgie s'appliquera en deux temps. D'abord, les mesures relatives à la protection sociale (Titre XI et annexe 9 de la CCN) s'appliqueront au 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension de la CCN, au plus tôt le 1er janvier 2023. On peut donc s'attendre à la sortie de cet arrêté d'extension en décembre 2022. Puis, le reste des mesures s'appliquera au 1er janvier 2024.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
