Un accord relatif à l’indemnité de transport a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs U.I.M.M. Rouen/Dieppe ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat Métallurgie Rouen/Elbeuf/Dieppe CFDT, CFE-CGC Métallurgie de Haute-Normandie et UNION des Syndicats de la Métallurgie Force Ouvrière de Seine-Maritime FO. Le texte met en place une indemnité de transport en tant que dispositions territoriales n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.
Il prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie.
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