Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de...
La CCN des entreprises de propreté révise l’indemnité de transport
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un accord sur l'indemnité de transport.
Il s’agit de l’avenant n°5 du 31 mai 2022 qui a pour objet la revalorisation du...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective...
Révision de l’indemnité de transport dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Un accord relatif à l'indemnité frais de transport a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de...
Les entreprises de propreté révisent l’indemnité de transport
Un accord relatif à l’indemnité de transport a été conclu dans la branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 23 juillet 2021 à l’accord du 23 janvier 2002 sur...