Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 16 janvier 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties REGA, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).  Les organisations professionnelles et toutes...

Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Rouen et de Dieppe

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...