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Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir

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La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30 % en un an, de nombreux sujets sont abordés : portée des garanties en cas de reprise d’activité, articulation entre désignation du bénéficiaire et transmission du capital décès, validité des clauses de déchéance, ou encore encadrement des estimations de remboursement.

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