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Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir

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La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30 % en un an, de nombreux sujets sont abordés : portée des garanties en cas de reprise d’activité, articulation entre désignation du bénéficiaire et transmission du capital décès, validité des clauses de déchéance, ou encore encadrement des estimations de remboursement.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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