La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30 % en un an, de nombreux sujets sont abordés : portée des garanties en cas de reprise d’activité, articulation entre désignation du bénéficiaire et transmission du capital décès, validité des clauses de déchéance, ou encore encadrement des estimations de remboursement.
Parmi les 1 695 dossiers reçus cette année, le Médiateur de la protection sociale du Ctip affiche un taux d’acceptation de ses avis de près de 96 %. En 2023, 65 % des saisines concernaient des garanties de prévoyance, 31 % des garanties de frais de santé, et 4 % portaient sur la retraite supplémentaire. Voici un tour d’horizon de 4 cas marquants.
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