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Maintien des garanties prévoyance : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement

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L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d’être officiellement diffusé, plus d’un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.

Cet avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il est en vigueur depuis le 23 novembre 2024 et son processus d’extension est en cours. Il met à jour la définition des salariés cadres et assimilés cadres ainsi que les conditions de maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail. Les signataires du texte sont les organisations d’employeurs Unama et l’Ameublement français, d’une part, et les syndicats de salariés Bati Mat TP CFTC, Fibopa CFE-CGC, FNCB CFDT et FG FO Construction, d’autre part.

(Re)découvrez l’avenant en intégralité ci-dessous :

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  1. Ping : Arrêté d’extension d'avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d'un avenant à l'annexe d'un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
  3. Ping : Modification d'un arrêté d’extension d'un avenant à l'annexe d'un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement - Tripalio
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