Lisibilité des contrats de prévoyance : une première étape qui interroge sur l’avenir

Il y a deux jours le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publiait son avis sur la lisibilité des contrats de prévoyance. Cet avis paraît cinq ans après l’engagement de l’Unocam sur la lisibilité des garanties en santé qui a, lui aussi, donné lieu à plusieurs avis du CCSF. Le document ne vise pas tant la lisibilité que la comparabilité des contrats de prévoyance entre eux. Le contenu de l’avis intrigue par ses grandes différences avec le volet “complémentaire santé” déjà exploré par le comité avec une place de choix réservée aux accords conventionnels.

L’avis est loin d’être une simple modification technico-commerciale des contrats de prévoyance. Il engage les représentant de l’assurance sur une pente (légère pour le moment) de mise en conformité avec les exigences de Bercy. Les travaux qui viennent d’aboutir permettent ainsi de répondre aux exigences de Bruno Le Maire. Cependant, ils ne semblent marquer qu’une première étape car le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait bien demandé au CCSF d’effectuer sur les contrats de prévoyance les mêmes travaux que ceux qui avaient été réalisés en complémentaire santé.