Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives

En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables.

Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT Services publics, FO FSPSS et Unsa Fessad, d’autre part. Il prévoit notamment que les salariés non-cadres du groupe G3 et du groupe G2 de la classification peuvent être assimilés à des cadres par les entreprises si elles le souhaitent. Cette possibilité sera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 si son agrément par la commission paritaire de l’Apec a bien été publié au préalable. Notons que le processus d’extension de l’accord est lancé depuis une dizaine de jours déjà.

Découvrez le texte en intégralité ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticulture pépinières du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados ...

Arrêté d’extension d’un avenant sur le personnel d’encadrement des entreprises de polyculture de l’Eure

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 30 novembre 1984 du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraichères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation...

La CCN de l’assurance révise ses cotisations santé et prévoyance

Par un avenant conclu le 17 juillet 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont acté des hausses tarifaires en santé et prévoyance. L'avenant signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT Banque et Assurance et Unsa Banques-Assurances, entrera...

L’intérim met à jour ses cotisations et prestations santé

Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car ...