L'accord du 18 décembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (1405), actualise la définition des catégories objectives conformément à l'Accord interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Par ailleurs, l'accord précise qu'aucune catégorie professionnelle conventionnelle de non-cadres n'est concernée par l'intégration...
L’accord du 22 octobre 2024 des CCN des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et 2089) définit leurs catégories objectives.
L’accord est supposé s’appliquer depuis le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission...
Les partenaires sociaux des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de Martinique, Guadeloupe et Guyane (749 et 2328 et 2870 et ...
Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension.
Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
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