Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la CPPNI

Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les organisations patronales SNPA, FIGEC, SIST, SAR, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS, CGT-FSE, SUD-SOLIDAIRES et FEC-FO services. Le texte a pour objet de rectifier l’accord initial en actualisant l’annuaire des organisations représentative dans la branche et les formulaires, d’une part, de saisine de la CPPNI et, d’autre part, de transmission des accords collectifs à la branche.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée à l’instar de l’accord qu’il révise.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...