BBOCC

Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les organisations patronales SNPA, FIGEC, SIST, SAR, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS, CGT-FSE, SUD-SOLIDAIRES et FEC-FO services. Le texte a pour objet de rectifier l’accord initial en actualisant l’annuaire des organisations représentative dans la branche et les formulaires, d’une part, de saisine de la CPPNI et, d’autre part, de transmission des accords collectifs à la branche.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée à l’instar de l’accord qu’il révise.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des hôtels cafés restaurants s'accorde sur la CPPNI

Next article —

L'avenant sur les titres restaurant dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...
JJO

La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant

L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel. Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...
BBOCC

Le dernier avenant santé complet de la charcuterie de détail est enfin disponible

Il aura fallu attendre 7 mois pour que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) daignent faire publier leur dernier avenant santé. L'avenant n° 62 du 22 octobre 2025 est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2026 mais il conditionne dans le même temps son application au plus tard au 1er jour ouvrable suivant...