Les OETAM des travaux publics fixent les IPD en Rhône-Alpes

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2021 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-Alpes et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat Régional Construction et Bois C. F. D. T. Auvergne, CFE CGC BTP Auvergne-Rhône-Alpes, Union Régionale Batimat TP C. F. T. C. d’Auvergne-Rhône-Alpes et Section Fédérale Régionale Auvergne-Rhône-Alpes FO CONSTRUCTION. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Rhône-Alpes, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.  

L’accord prend effet au 1er janvier 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) et de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus...

Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible

Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître. Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...