Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 5 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacement IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Les OETAM des travaux publics fixent les IPD en Rhône-Alpes
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...