Les « nouvelles » garanties santé de la CCN des géomètres et experts fonciers paraissent officiellement

Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l’accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).

Le texte, en cours d’extension depuis le 1er mars 2023, a été signé par les organisations d’employeurs FENIGS et UNGE ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et son contenu est déjà intégré à notre base de données santé CCN.

Retrouvez l’accord complet reproduit ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...