Près de deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, l’accord santé signé le 9 décembre 2022 dans la CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, en cours d’extension depuis le 1er mars 2023, a été signé par les organisations d’employeurs FENIGS et UNGE ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et son contenu est déjà intégré à notre base de données santé CCN.
Retrouvez l’accord complet reproduit ci-après :
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