Les nouvelles garanties santé de la CCN des commissaires-priseurs paraissent au BOCC

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail etde l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...

Avis d’extension d’un accord sur les catégories objectives dans le commerce de détail alimentaire spécialisé

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif aux dispositions relatives aux assistants(es) maternels(les), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local,...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 août 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et de l’accord du 28 août 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique –...