BBOCC

Les nouvelles cotisations santé de la CCN des prestataires de services du tertiaire

0
Shares
0
0
0
0

Par un avenant signé le 13 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont décidé de revoir leurs cotisations santé.

Cette mise à jour du régime frais de santé s’appliquera le 1er avril 2022. Il a été signé par les organisations d’employeurs SAR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C et CFE-CGC FNECS.

Nous reviendrons prochainement sur l’impact de cet accord sur le régime frais de santé. Dans cette attente, retrouvez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services du tertiaire - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des commerces et services de l'électronique modifie un détail de son accord prévoyance

Next article —

OCAM : la DREES attribue de (dangereuses) distinctions aux compagnies d'assurance et aux mutuelles

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?

Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel. Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...