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Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties

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Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.

Le texte qui s’applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l’assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont l’organisation d’employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT, FS CFDT et FNA CFE-CGC.

Découvrez le texte complet ci-après :

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