Les partenaires sociaux de la couture parisienne (IDCC 303) ont acté la mise à jour de leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 21 octobre 2024.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives indique notamment que les salariés des niveaux d’emplois classés au moins dans le Groupe 4 Niveau A peuvent être considérés comme des cadres par les entreprises pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire (sachant que les salariés du Groupe 5 Niveau C sont directement assimilés à des cadres). L’accord (en cours d’extension) s’appliquera le 1er janvier 2025 sous réserve d’avoir bien obtenu son agrément de la commission paritaire de l’Apec.
Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Fédération de la haute couture et de la mode ainsi que les syndicats de salariés CGT Textile, CFDT HaCuiTex, CFE-CGC Industries chimiques et connexes, Unsa Commerces et services et FO Pharmacie, cuirs et habillement. Retrouvez l’accord complet ci-après :
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