Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique

Cela fait un peu plus d’un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l’administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l’exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de l’assurance.

La commission spéciale vient de voter une première version du texte qui doit maintenant être étudiée en séance publique par les sénateurs (à compter du lundi 3 juin). Il faut croire que la simplification de la vie économique telle que perçue par le législateur implique de nouvelles contraintes pour les assureurs dans leurs relations avec les entreprises et les particuliers.