AAssurance

Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique

0
Shares
0
0
0
0

Cela fait un peu plus d’un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l’administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon lR

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Simplification de la vie économique : l'impact des débats publics au Sénat sur l'assurance - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

SMABTP s'allie à Galian pour assurer les pros de l'immobilier

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la convention collective du bricolage

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission

La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
AAssurance

SMABTP finalise l’absorption de CAMTT

SMABTP a annoncé, dans un communiqué daté du 2 juin 2025, la finalisation de l’absorption de la société CAMTT par sa filiale SMABTP Transport, après validation de l’opération par l’ACPR. La transmission universelle de patrimoine (TUP) permet ainsi d’intégrer l’ensemble des activités de la société CAMTT (spécialiste de...