Les HCR diffusent leur ultime accord santé

L’accord santé signé le 2 février 2023 dans la convention collective nationale des HCR (IDCC 1979) est paru au cours de l’été au Bulletin officiel des conventions collectives.

Nous l’annoncions dès la mi-juillet, cet accord reprend les dispositions du texte signé en juin 2022 (nous en étudierons le contenu prochainement). Il a été signé entre les organisations d’employeurs GNI et SNRTC, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT Services, Inova CFE-CGC, CGT Commerce, service et distribution et FGTA FO, d’autre part. Ce nouvel accord santé est censé s’appliquer le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension. Etant donné que l’avis d’extension est sorti en juillet, l’arrêté d’extension pourrait paraître prochainement (sauf en cas d’opposition patronale, bien évidemment).

Découvrez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...

Europ Assistance s’apprête à transférer des contrats en Hongrie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie. Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez ...