Les HCR diffusent leur ultime accord santé

L’accord santé signé le 2 février 2023 dans la convention collective nationale des HCR (IDCC 1979) est paru au cours de l’été au Bulletin officiel des conventions collectives.

Nous l’annoncions dès la mi-juillet, cet accord reprend les dispositions du texte signé en juin 2022 (nous en étudierons le contenu prochainement). Il a été signé entre les organisations d’employeurs GNI et SNRTC, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT Services, Inova CFE-CGC, CGT Commerce, service et distribution et FGTA FO, d’autre part. Ce nouvel accord santé est censé s’appliquer le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension. Etant donné que l’avis d’extension est sorti en juillet, l’arrêté d’extension pourrait paraître prochainement (sauf en cas d’opposition patronale, bien évidemment).

Découvrez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne

Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel. Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...

Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre. C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici. ...