Pendant l’été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l’agrément d’accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l’aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 69 (inédits à ce jour). Il faut dire que l’avenant n° 68 du 12 mars 2025 portait sur une hausse générale des salaires après 3 ans d’immobilisme. Cela devait assurer aux salariés les moins bien rémunérés un minimum supérieur au SMIC. Quant à l’avenant n° 69 (censé dater du 30/08/2025 selon l’arrêté d’agrément, ce qui n’a aucun sens étant donné que l’arrêté a été pris le 31/07/2025 et publié le 05/08/2025), il devait augmenter les tarifs santé au 1er janvier 2025 (après une hausse déjà marquée le 1er avril 2025).
Ces 2 avenants essuient finalement un refus d’agrément ce qui les empêche d’entrer en application. Nous reviendrons prochainement dans nos colonnes sur la situation périlleuse dans laquelle se trouve cette CCN de l’aide à domicile. En attendant, retrouvez l’arrêté d’agrément complet par ici.
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