Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 23 septembre 2021 qui définit la politique de la Branche Professionnelle Architecture en matière d’emploi et de formation, et de son adaptation aux nouvelles règles s’appliquant à la formation professionnelle et aux dispositions réglementaires sur le territoire métropolitain et dans les DROM français. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO, SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du deuxième mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
IDCC-2332-Accord-formation-professionnelle
commentaire